Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre Tableau Islamique, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site web du Vendeur, ci-après dénommé “l’Acheteur”.
L’objet de ces CGV est de définir les termes et conditions sous lesquels les œuvres d’art, notamment les tableaux islamiques, sont vendues par le Vendeur à l’Acheteur. Ces conditions concernent notamment la commande, le paiement, la livraison et éventuellement le retour des produits proposés à la vente sur le site du Vendeur.
L’achat de produits sur le site du Vendeur implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande par l’Acheteur.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site web du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2– Nos prestations et nos produits.
Les produits de la boutique en ligne : Tableau Islamique propose des tableaux de Caligraphie Islamique. Les fiches des produits décrivent chacun des articles vendus par Tableau Islamique.
Article 3 – Les tarifs
Les prix sont affichés en MAD sur l’ensemble de la boutique.
Tableau Islamique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 4 – Délais
A date de validation de commande, les délais de livraison seront de 2 jours sur Casablanca et 48 jours hors Casablanca.
Dans le cas de la fermeture de la société pour congés annuels, les commandes seront traitées dès la semaine de la réouverture.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retourné. Casa ne serait être tenu responsable en cas de non-conformité des coordonnées communiquées.
Article 5 : Droit de rétractation.
À compter de la date de la commande ou de l’engagement d’achat, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer sa faculté de se rétracter par l’envoi dudit formulaire détachable au contrat par n’importe quel moyen justifiant la réception. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client.
Seules les tableaux retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Article 7 – Zone géographique
La vente des tableaux affichés sur le site est réservé uniquement aux acheteurs qui résident au Maroc.
Article 8- Force majeure et catastrophes naturelles
Dans les cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, Tableau Islamique ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.
Article 9- Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Tableau Islamique sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Article 10- Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de la commande). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.